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  1. Actualités

Indemnité pour licenciement abusif : le barème légal s’impose, même dans les petites entreprises

Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025 14h24 14 24
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Indemnité pour licenciement abusif : le barème légal s’impose, même dans les petites entreprises
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Clause de non-concurrence : l’employeur doit se décider avant le départ effectif du salarié !

Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025 15h06 15 06
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Clause de non-concurrence : l’employeur doit se décider avant le départ effectif du salarié !
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Tarification AT-MP 2025

Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025 10h32 10 32
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Tarification AT-MP 2025
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Heures de nuit, durées maximales, bulletins de paie : la Cour de cassation recadre les obligations de l'employeur

Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025 12h19 12 19
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Heures de nuit, durées maximales, bulletins de paie : la Cour de cassation recadre les obligations de l'employeur
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OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail

Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025 17h46 17 46
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail
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Le cessibilité des droits issus du CPF n'est pas autorisée, y compris au sein de la cellule familiale

Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025 08h13 08 13
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le cessibilité des droits issus du CPF n'est pas autorisée, y compris au sein de la cellule familiale
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Absence maladie : comment la présenter sur le bulletin de paie en 2025 ?

Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025 17h11 17 11
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Absence maladie : comment la présenter sur le bulletin de paie en 2025 ?
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Harcèlement moral : la Cour rappelle les limites du pouvoir du juge

Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025 14h39 14 39
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Harcèlement moral : la Cour rappelle les limites du pouvoir du juge
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Secret médical vs droit à la contradiction : la Cour tranche en faveur de la confidentialité

Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025 17h48 17 48
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Secret médical vs droit à la contradiction : la Cour tranche en faveur de la confidentialité
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