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Amiante et préjudice d’anxiété : la Cour de cassation précise le point de départ de la prescription

Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025 12h10 12 10
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Amiante et préjudice d’anxiété : la Cour de cassation précise le point de départ de la prescription
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Repos hebdomadaire : la Cour de cassation rappelle que la semaine civile est la seule période de référence

Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025 12h16 12 16
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Repos hebdomadaire : la Cour de cassation rappelle que la semaine civile est la seule période de référence
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Plan de départ anticipé : l’employeur ne peut pas fixer librement les conditions d’accès

Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025 13h01 13 01
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Plan de départ anticipé : l’employeur ne peut pas fixer librement les conditions d’accès
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Maladie professionnelle : zoom sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur

Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025 09h51 09 51
Droit du travail - Salariés
Maladie professionnelle : zoom sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
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Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience

Publié le : 04/11/2025 04 novembre nov. 11 2025 07h01 07 01
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience
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Un salarié en télétravail doit-il bénéficier de titres-restaurant ?

Publié le : 28/10/2025 28 octobre oct. 10 2025 16h26 16 26
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Un salarié en télétravail doit-il bénéficier de titres-restaurant ?
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Souffrance au travail et recours à l’expertise : le CSE peut agir dès lors qu’un risque grave est identifié

Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025 14h01 14 01
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Souffrance au travail et recours à l’expertise : le CSE peut agir dès lors qu’un risque grave est identifié
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Covid-19 et CDD : la pandémie ne constitue pas une cause de force majeure pour rompre le contrat avant son terme

Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025 11h40 11 40
Droit du travail - Salariés
Covid-19 et CDD : la pandémie ne constitue pas une cause de force majeure pour rompre le contrat avant son terme
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Etudiants, apprentis, stagiaires… : l’INRS s’engage dans la prévention des risques professionnels pour les jeunes

Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025 14h05 14 05
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Etudiants, apprentis, stagiaires… : l’INRS s’engage dans la prévention des risques professionnels pour les jeunes
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