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  1. Actualités

CDD : Le cumul est possible entre indemnité de requalification et indemnité pour remise tardive du contrat !

Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026 16h29 16 29
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
CDD : Le cumul est possible entre indemnité de requalification et indemnité pour remise tardive du contrat !
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Le ministère du travail confirme que le « test du sac à main » durant un entretien d’embauche est illicite

Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026 12h28 12 28
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le ministère du travail confirme que le « test du sac à main » durant un entretien d’embauche est illicite
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Grossesse et période d’essai : la charge de la preuve pèse sur l’employeur

Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026 07h34 07 34
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Grossesse et période d’essai : la charge de la preuve pèse sur l’employeur
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Accident du travail : respect du délai d’observations et décision opposable

Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026 18h29 18 29
Droit du travail - Salariés
Accident du travail : respect du délai d’observations et décision opposable
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Retraite d’office pour invalidité et urgence en matière de référé-suspension

Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026 12h34 12 34
Droit du travail - Salariés
Retraite d’office pour invalidité et urgence en matière de référé-suspension
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Droit d’alerte du CSE : possible tant que le salarié fait partie des effectifs

Publié le : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026 10h21 10 21
Droit du travail - Salariés
Droit d’alerte du CSE : possible tant que le salarié fait partie des effectifs
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Rappel de salaire : la prescription court jusqu’à la rupture du contrat

Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026 16h08 16 08
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Rappel de salaire : la prescription court jusqu’à la rupture du contrat
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Travail dissimulé : caractérisation du lien de subordination et exigence d’un préjudice directement causé par l’infraction

Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026 13h18 13 18
Droit du travail - Salariés
Travail dissimulé : caractérisation du lien de subordination et exigence d’un préjudice directement causé par l’infraction
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IPP : majoration pour Incapacité permanente : le coefficient professionnel peut majorer le tauxprofessionnelle

Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026 16h10 16 10
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
IPP : majoration pour Incapacité permanente : le coefficient professionnel peut majorer le tauxprofessionnelle
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