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Licenciement économique : le groupe existe dès lors qu’il y a contrôle capitalistique

Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026 12h40 12 40
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Licenciement économique : le groupe existe dès lors qu’il y a contrôle capitalistique
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Explosion au travail : l’obligation de sécurité peut fonder le délit de blessures

Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026 12h54 12 54
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Explosion au travail : l’obligation de sécurité peut fonder le délit de blessures
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Salariés des commissions paritaires : la protection contre le licenciement validée

Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026 10h50 10 50
Droit du travail - Salariés
Salariés des commissions paritaires : la protection contre le licenciement validée
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Forfait jours : l’APC ne s’impose pas au salarié

Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026 11h06 11 06
Droit du travail - Salariés
Forfait jours : l’APC ne s’impose pas au salarié
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Transaction et inaptitude : l’employeur ne peut écarter les faits antérieurs

Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026 14h32 14 32
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Transaction et inaptitude : l’employeur ne peut écarter les faits antérieurs
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Liberté d’expression : limites du licenciement disciplinaire

Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026 16h01 16 01
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Liberté d’expression : limites du licenciement disciplinaire
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Faute inexcusable et amiante : l’employeur exposé à une indemnisation étendue, même après la retraite

Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026 18h00 18 00
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Faute inexcusable et amiante : l’employeur exposé à une indemnisation étendue, même après la retraite
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Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen

Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026 11h02 11 02
Droit du travail - Salariés
Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen
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Licenciement salarié protégé : compétence de l’inspecteur du travail

Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026 09h42 09 42
Droit du travail - Salariés
Licenciement salarié protégé : compétence de l’inspecteur du travail
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