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  1. Actualités

Maladie professionnelle : zoom sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur

Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025 09h51 09 51
Droit du travail - Salariés
Maladie professionnelle : zoom sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
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Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience

Publié le : 04/11/2025 04 novembre nov. 11 2025 07h01 07 01
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience
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Un salarié en télétravail doit-il bénéficier de titres-restaurant ?

Publié le : 28/10/2025 28 octobre oct. 10 2025 16h26 16 26
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Un salarié en télétravail doit-il bénéficier de titres-restaurant ?
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Souffrance au travail et recours à l’expertise : le CSE peut agir dès lors qu’un risque grave est identifié

Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025 14h01 14 01
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Souffrance au travail et recours à l’expertise : le CSE peut agir dès lors qu’un risque grave est identifié
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Covid-19 et CDD : la pandémie ne constitue pas une cause de force majeure pour rompre le contrat avant son terme

Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025 11h40 11 40
Droit du travail - Salariés
Covid-19 et CDD : la pandémie ne constitue pas une cause de force majeure pour rompre le contrat avant son terme
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Etudiants, apprentis, stagiaires… : l’INRS s’engage dans la prévention des risques professionnels pour les jeunes

Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025 14h05 14 05
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Etudiants, apprentis, stagiaires… : l’INRS s’engage dans la prévention des risques professionnels pour les jeunes
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Faute inexcusable : l’action initiale interrompt la prescription pour toute action issue du même fait dommageable

Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025 14h41 14 41
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Faute inexcusable : l’action initiale interrompt la prescription pour toute action issue du même fait dommageable
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Prosélytisme hors temps de travail : licenciement disciplinaire nul pour discrimination religieuse

Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025 18h45 18 45
Droit du travail - Salariés
Prosélytisme hors temps de travail : licenciement disciplinaire nul pour discrimination religieuse
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Licenciement après refus d’un accord de performance collective : le juge doit contrôler les nécessités de l’entreprise

Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025 13h06 13 06
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Licenciement après refus d’un accord de performance collective : le juge doit contrôler les nécessités de l’entreprise
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