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  1. Actualités

Déficit de la Sécurité sociale : la Cour des comptes propose de moins indemniser les arrêts de travail

Publié le : 28/06/2024 28 juin juin 06 2024 09h19 09 19
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Déficit de la Sécurité sociale : la Cour des comptes propose de moins indemniser les arrêts de travail
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JO : le recours à l’activité partielle sera exceptionnel !

Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024 09h24 09 24
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
JO : le recours à l’activité partielle sera exceptionnel !
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Transfert de contrat de travail et bénéfice des primes

Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024 16h23 16 23
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Transfert de contrat de travail et bénéfice des primes
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L’obligation de l’employeur de reclassement subsiste en présence d’un plan de sauvegarde de l’emploi

Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024 15h39 15 39
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L’obligation de l’employeur de reclassement subsiste en présence d’un plan de sauvegarde de l’emploi
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Rappels des obligations de l’employeur dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude d’un salarié à la suite d’un accident de travail

Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024 09h34 09 34
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Rappels des obligations de l’employeur dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude d’un salarié à la suite d’un accident de travail
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Demande de rupture conventionnelle : comment rédiger votre lettre ou mail ?

Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024 09h48 09 48
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Demande de rupture conventionnelle : comment rédiger votre lettre ou mail ?
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Nullité de la rupture du contrat de travail : réintégration, indemnisation ou les deux ?

Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024 07h59 07 59
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Nullité de la rupture du contrat de travail : réintégration, indemnisation ou les deux ?
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Existence d’un contrat de travail : la nécessaire recherche des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs

Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024 12h27 12 27
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Existence d’un contrat de travail : la nécessaire recherche des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs
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L’indemnisation des accidents du travail avec incapacité permanente compense-t-elle leurs conséquences financières ?

Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024 12h23 12 23
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
L’indemnisation des accidents du travail avec incapacité permanente compense-t-elle leurs conséquences financières ?
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