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  1. Actualités

Heures de nuit, durées maximales, bulletins de paie : la Cour de cassation recadre les obligations de l'employeur

Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025 12h19 12 19
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Heures de nuit, durées maximales, bulletins de paie : la Cour de cassation recadre les obligations de l'employeur
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OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail

Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025 17h46 17 46
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail
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Le cessibilité des droits issus du CPF n'est pas autorisée, y compris au sein de la cellule familiale

Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025 08h13 08 13
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le cessibilité des droits issus du CPF n'est pas autorisée, y compris au sein de la cellule familiale
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Absence maladie : comment la présenter sur le bulletin de paie en 2025 ?

Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025 17h11 17 11
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Absence maladie : comment la présenter sur le bulletin de paie en 2025 ?
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Harcèlement moral : la Cour rappelle les limites du pouvoir du juge

Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025 14h39 14 39
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Harcèlement moral : la Cour rappelle les limites du pouvoir du juge
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Secret médical vs droit à la contradiction : la Cour tranche en faveur de la confidentialité

Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025 17h48 17 48
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Secret médical vs droit à la contradiction : la Cour tranche en faveur de la confidentialité
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Licenciement nul : les indemnités doivent inclure primes et heures supplémentaires

Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025 16h05 16 05
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Licenciement nul : les indemnités doivent inclure primes et heures supplémentaires
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Licenciement : 5 jours pleins doivent s'écouler entre la convocation à entretien et l'entretien préalable

Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025 08h57 08 57
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Licenciement : 5 jours pleins doivent s'écouler entre la convocation à entretien et l'entretien préalable
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Offre raisonnable d'emploi : précision sur la zone géographique

Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025 13h18 13 18
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Offre raisonnable d'emploi : précision sur la zone géographique
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