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  1. Actualités

Licenciement et utilisation par l'employeur de messages personnels émis et reçus grâce à un outil informatique professionnel

Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024 10h34 10 34
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Licenciement et utilisation par l'employeur de messages personnels émis et reçus grâce à un outil informatique professionnel
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Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement

Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024 09h03 09 03
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement
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La messagerie du salarié et le motif du licenciement

Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024 10h29 10 29
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La messagerie du salarié et le motif du licenciement
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Saisine de la caisse aux fins de conciliation et délai de prescription

Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024 12h58 12 58
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Saisine de la caisse aux fins de conciliation et délai de prescription
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Indemnité de congé payé et retenue des absences du salarié

Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024 09h40 09 40
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Indemnité de congé payé et retenue des absences du salarié
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Accident du travail d’un agent public : action civile et recours subrogatoire de la Caisse des dépôts

Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024 10h31 10 31
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Accident du travail d’un agent public : action civile et recours subrogatoire de la Caisse des dépôts
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Violation de l’obligation de suspendre le travail durant le congé maternité : la salariée n’a pas à justifier d’un préjudice

Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024 17h03 17 03
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Violation de l’obligation de suspendre le travail durant le congé maternité : la salariée n’a pas à justifier d’un préjudice
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Faute inexcusable : le point sur la jurisprudence en matière de préjudice d’anxiété

Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024 11h23 11 23
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Faute inexcusable : le point sur la jurisprudence en matière de préjudice d’anxiété
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L’approbation des comptes : condition incontournable pour une candidature syndicale

Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024 17h05 17 05
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L’approbation des comptes : condition incontournable pour une candidature syndicale
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