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Congé individuel de formation : l’organisme de formation n’est pas un “autre employeur” au sens de l’article 1226-6 du Code du travail !

Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026 14h22 14 22
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Congé individuel de formation : l’organisme de formation n’est pas un “autre employeur” au sens de l’article 1226-6 du Code du travail !
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Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ?

Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026 09h09 09 09
Droit du travail - Salariés
Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ?
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Un employeur a-t-il le droit de contacter le médecin traitant d’un salarié ?

Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025 17h44 17 44
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Un employeur a-t-il le droit de contacter le médecin traitant d’un salarié ?
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Actualité: L’obligation de sécurité à l’épreuve du droit au respect du domicile du télétravailleur

Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025 14h32 14 32
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Actualité: L’obligation de sécurité à l’épreuve du droit au respect du domicile du télétravailleur
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Congés payés et arrêt maladie : la SNCF condamnée à restituer 13 jours

Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025 07h14 07 14
Droit du travail - Salariés
Congés payés et arrêt maladie : la SNCF condamnée à restituer 13 jours
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Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé

Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025 17h50 17 50
Droit du travail - Salariés
Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé
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Relation amoureuse au travail : un risque de licenciement ?

Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025 13h32 13 32
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Relation amoureuse au travail : un risque de licenciement ?
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Usage des substances psychoactives : prévention en milieu professionnel

Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025 16h32 16 32
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Usage des substances psychoactives : prévention en milieu professionnel
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Respect du droit du travail par les plates-formes de VTC et loyauté de la concurrence

Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025 08h28 08 28
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Respect du droit du travail par les plates-formes de VTC et loyauté de la concurrence
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