
Informations du salarié à l’embauche : l’arrêté du 3 juin 2024
Publié le :
02/07/2024
02
juillet
juil.
07
2024
Source : www.legisocial.frUn arrêté du 3 juin 2024, JO du 16, propose en annexe les 5 modèles de documents en référence aux 14 informations que l’employeur doit transmettre au salarié, lors de son embauche. Notre actualité vous explique.. Lire la suite
Historique
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Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024Actualités du cabinetDans une décision très récente (28 mai 2024 / n° 469089), les 4e et 1ère chambres réunies du Conseil d'état ont jugé qu'un médecin traitant pouvait valablement constater l'exist...
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